Le gouvernement français apporte son soutien à Respect Zone

Par l'intermédiaire de la DILCRA (Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l'Antisémitisme), le gouvernement français vient d'apporter son soutien officiel au projet et label Respect Zone.

Le site Internet de la DILCRA mentionne ainsi Respect Zone parmi ses partenaires officiels, en précisant que :

"Respect  Zone"  est  une  initiative  citoyenne  de  l'association  "Initiative  de Prévention de la Haine"  qui a déjà offert une réflexion internationale sur la responsabilité des éditeurs de contenus sur le Web et sur la notion de neutralité responsable de l'Internet. Cette association prône la mise en place volontaire d’un label  accessible  à  tous, "Respect  Zone", pour  différencier  les  sites  et  forums  qui s’engagent dans une démarche de modération de leurs contenus. Cette initiative, qui est encouragée par la DILCRA, rejoint les travaux de cette dernière sur la notion de médiation préjudiciaire".

En outre, le rapport d'activité 2014 de la DILCRA fait figurer Respect Zone en tant que première action engagée durant l'année, au titre de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet :

"L'article 6 de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) identifie trois séries de partenaires
techniques : les fournisseurs d’accès, « personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication » (alinéa 1.1), les hébergeurs de contenus, « personnes qui assurent le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages » (alinéa 1.2) et, sous une forme plus indirecte, les éditeurs de contenus, « …du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services » (alinéa 1.2 toujours). 

Les deux premiers types de prestataires ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus des messages mais
doivent mettre en place un dispositif de signalisation. Les éditeurs de contenus en revanche sont totalement responsables de leurs propos devant la loi, indépendamment du média servant de support à leur expression.

Au-delà de cet aspect répressif, la DILCRA a travaillé avec les représentants de l’Initiative de Prévention de la Haine sur la création d’un label « Respect Zone » (http://respectzone.org/fr/) qui a vocation à valoriser les partenaires vertueux. En effet, certains services Internet, cependant encore trop peu nombreux, attachent une attention particulière à l’absence de contenu à connotations racistes ou antisémites et effectuent une modération de qualité.

Par ailleurs, les intermédiaires techniques, les prestataires de service de paiement, les moteurs de recherche, les annonceurs et les
régies publicitaires pourraient être intéressés par la valorisation de leurs démarches éthiques et responsables que constituerait l’obtention du label.

Afin de rendre le recours au label attractif, il pourrait être proposé un certain nombre d’incitations comme un site recensant les bénéficiaires du label et un prix national annuel récompensant la plateforme la plus active pour le respect en ligne et la prévention de la haine.

Étant donné le caractère global d’Internet, le label pourra être décliné en différentes langues" (2014 : une deuxième année d'action pour apprendre à mieux vivre ensemble ; rapport d'activité du Délégué interministériel ; pp. 15-16).

Ce même rapport comporte un focus sur les réflexions et travaux entrepris en 2014 avec l'Initiative de Prévention de la Haine concernant Mein Kampf et les contenus similaires :

"Issue de la société civile, « l’Initiative de Prévention de la Haine » est convaincue que la répression, bien que nécessaire dans certains cas, ne constitue pas une solution à long terme, et que seules la responsabilisation, la pédagogie et l’éducation constituent des facteurs de prévention de la haine, en particulier sur Internet.

*

L’ouvrage « Mein Kampf » d’Adolf HITLER - qui a joué un rôle central dans la politique génocidaire
nazie et qui visait les juifs, mais aussi les tziganes, les homosexuels et les handicapés - sera dans le
domaine public du droit d’auteur à compter du 1er janvier 2016.

Dans cette perspective, l'objectif est :

  • que toutes les publications de cet ouvrage, en tout ou partie, à destination du territoire français, et quelles que soient la nature du support de publication, la langue, les versions ou les adaptations, soient accompagnées d'un avertissement du type de celui ordonné le 11 juillet 1979 par la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire LICRA/LDH contre les Nouvelles Éditions Latines ;
  • et qu’il en soit de même pour un certain nombre d’ouvrages similaires utilisés de façon récurrente pour la propagande raciste ou antisémite.

On pourrait donc envisager, dans le cadre de la révision de la LCEN, de faire apparaître la phrase
suivante en la complétant par les sanctions pénales adaptées :

« Sans préjudice d’une interdiction éventuelle, la mise à disposition du public, sous quelle que
ce soit, d’ouvrages directement inspirés par la doctrine national – socialiste et publiés antérieurement à 1945 doit être accompagnée d’un avertissement à caractère pédagogique rappelant le caractère criminel de cette doctrine. »

Notons que cette formulation vise essentiellement « Mein Kampf » et quelques ouvrages de doctrine
propagandiste, raciste ou antisémite mais ne couvre pas des auteurs qu’il vaut mieux éviter de faire sortir de l’oubli profond dans lequel ils sont tombés.

L’avertissement proposé doit être à visée pédagogique, donc court, et par ailleurs couvrir plusieurs ouvrages. Il n’est donc pas souhaitable de reprendre in extenso l’avertissement au lecteur qui figure dans l’édition de « Mein Kampf » aux Nouvelles Éditions Latines. On peut cependant s’en inspirer :

Cet ouvrage, qui constitue assurément un document indispensable pour la connaissance de l’histoire contemporaine, est aussi une œuvre de polémique et de propagande dont l’esprit de violence n’est pas étranger à l’époque actuelle et qui par là-même peut encore, malgré l’inanité de ses théories, contribuer au développement de la haine raciale ou à l’exaspération de la xénophobie.

Le lecteur doit donc se souvenir des crimes contre l’humanité qui ont été commis en application des théories relayées par cet ouvrage, et réaliser que les manifestations actuelles de haine raciale participent de son esprit.

En plus d’être insérée en tête d'ouvrage, juste après la couverture et avant les pages de garde, une telle formulation pourrait figurer soit en filigrane soit en pied de page, tout au long du document.

Pour un ouvrage « papier » ou imprimable, en plus d’être insérée en tête d'ouvrage, juste après la couverture et avant les pages de garde, une telle formulation pourrait figurer, soit en filigrane, soit en pied de page, tout au long du document, et indiquer l’adresse du site web de l’observatoire décrit au point 3.

Pour un ouvrage « multimédia en ligne », l’avertissement proposé pourrait être « cliquable » et conduire directement vers le site web de l’observatoire qui pourrait inclure pour « Mein Kampf » l’avertissement ordonné le 11 juillet 1979 ou une mise à jour adaptée et illustrée" (2014 : une deuxième année d'action pour apprendre à mieux vivre ensemble ; rapport d'activité du Délégué interministériel ; p. 19).

Le projet Respect Zone est particulièrement fier et honoré de la confiance que lui témoigne le gouvernement français, et souhaite multiplier les collaborations avec ce dernier dans un avenir proche.