Proposition 17

Le rapport « Modération contre les cyberviolences » recommande que les entreprises éditrices de sites Internet, de blogs ou de réseaux sociaux, ou présentes sur ces derniers, partagent entre elles les méthodes et les techniques qu’elles utilisent pour modérer leurs contenus et inciter à l’automodération. Il s’agit ici de créer une obligation de transparence sur les conditions et les standards de la modération des sites Web ou des comptes de réseaux sociaux par les éditeurs de contenu.

Le fait d’inciter ou d’obliger les opérateurs à révéler leur standard de modération permet d’introduire une réflexion en leur sein sur la qualité de leur modération. La transparence, au sujet de la technique de modération et du standard choisis, est un facteur de lutte contre l’Internhate. Elle consiste à déclarer ses standards et à afficher la charte de bonne modération vis-à-vis de tiers et sur son site Internet et de diffuser les constats et les statistiques relatifs aux modérateurs internes ou externes à l’entreprise.

Le rapport « Modération contre les cyberviolences » des entreprises participe donc de l’effort de « responsabilité sociétale » des entreprises et contribue de manière souple à leur devoir éthique de vigilance au bénéfice de la société.