Reconnaissance d’un préjudice moral spécial d’angoisse et d’irrespect pour les victimes de cyberviolence et d’atteinte à l’e-réputation.
Ce préjudice de nature spécifique en raison de la démultiplication numérique de l’offense caractéristique du numérique fera l’objet d’une réparation spécifique et bénéficiera aussi, le cas échéant, aux proches de la victime. Ce préjudice peut être assorti d’un régime renforcé de responsabilité et permet d’affiner un calcul plus équitable du préjudice pour créer un dommage punitif au profit de la victime.
Les auteurs de cyber-harcèlement pourront se voit infliger des travaux d’intérêt général, en fournissant des heures de travail, par exemple au sein d’associations, ou des formations à l’école de la modération. Les condamnations pourront inclure du e-learning et la présentation de la personne concernée à l’examen de modérateur pour apprendre les techniques de modération et faire preuve d’utilité sociale.
Les étapes de la réalisation
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La PPL « Balanant » contre le harcèlement scolaire crée un stage comme alternative à la sanction pénale et inclut le cyber-harcèlement comme constitutif du harcèlement
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Le Tribunal de Paris condamne des auteurs des messages de haine en ligne incitant à la violence à des stages de citoyenneté.