Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet

Des propositions constructives et innovantes pour défendre respect sur Internet : ce que la loi peut proposer de plus pour aider les victimes selon Respect Zone
Respect Zone tient à saluer l’adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet en première lecture par l’Assemblée Nationale et souligne le travail considérable réalisé par Madame la Députée Laetitia Avia, rapporteure du texte.
Ce texte constitue une avancée majeure et positive dans la lutte contre les contenus haineux et Respect Zone se félicite des améliorations qui ont été apportées au texte et de la reprise de ses nombreuses propositions que Respect Zone porte depuis deux ans :

1. l’extension du champ d’application de la loi
2. la mise en place d’un signalement unique
3. l’amélioration de la notification des contenus haineux
4. l’amélioration des informations mis à disposition du public
5. le renforcement de l’obligation de transparence des plateformes
6. l’introduction d’un volet préventtif dans le corps de la loi
7. la sensibilisation des mineurs et de leurs parents à toute nouvelle souscription à des services
8. la création d’un observatoire de la haine sur Internet
9. l’intégration de la lutte contre la haine en ligne dans les programmes scolaires et la formation des enseignants

Respect Zone rappelle néanmoins qu’il est indispensable que l’intervention du juge soit préservée à chaque fois qu’il existe un doute sur le caractère manifestement illicite des contenus. Par ailleurs, l’efficacité de la Loi ne peut être obtenue si la justice ne se voit pas doter de plus de moyens matériels et financiers, nécessaires à une intervention rapide et appropriée.
Respect Zone appelle donc le législateur à compléter le texte en prévoyant un cadre juridique davantage axé sur une logique de prévention des contenus haineux sur internet illustré par les propositions suivantes :

1. Introduction d’un Bouton Unique du Respect en Ligne à côté du bouton envoi pour éduquer au respect avant l’envoi de contenu sur internet ;
2. Publication d’un Rapport Annuel de transparence de la modération obligatoire
3. Introduction du volet « Lutte contre les cyberviolences » dans le rapport RSE des entreprises ;
4. Nomination d’un Délégué au Respect Numérique dans chaque organisation ;
5. Création d’un statut et d’une certification de Modérateur du Respect Numérique formés au respect en ligne ;
6. Mise en place d’incitations financières pour les entreprises vertueuses qui intègrent une politique de modération sur leurs espaces numériques ;
7. Création d’une obligation d’incorporer une Charte du respect en ligne dans les conditions générales d’usage des réseaux sociaux ;
8. Création de stages citoyens et civiques de modération et d’auto modération numérique pour développer le respect des droits humains en ligne ;

En dehors du cadre législatif, notre association promeut l’insertion dans la réglementation (par Decret) d’un Brevet du Respect Numérique obligatoire à faire passer aux utilisateurs majeurs et mineurs des réseaux sociaux et de smartphones (notamment les familles qui permettent leur usage à des mineurs) ; un Forum interactif citoyen sur ces sujets : le Forum du Respect numérique et Obligation d’assurer l’accessibilité des réseaux sociaux et des sites internet aux personnes en situation de handicap.Souhaitons ainsi que cette proposition de loi continue d’être enrichie par le Sénat.
Pour Philippe Coen, Président de Respect Zone : « Il est essentiel que cette loi maintienne un certain équilibre entre la régulation par la responsabilisation et la protection de la liberté d’expression, sans que le juge ne se trouve dépossédé de ses prérogatives. La lutte contre les propos haineux n’est pas qu’une affaire de régulation, c’est également la mise en place d’une politique publique ambitieuse de prévention et de sensibilisation aux règles du respect en ligne avec des outils concrets mis à la disposition de toutes les personnes en charge d’espaces numériques«