POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le [8.09.2022]

 

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe des conditions de collecte et de traitement des données personnelles vous concernant mis en œuvre à l’occasion de votre visite sur notre site internet https://www.respectzone.org/ (ci-après le « Site ») et sur notre application téléchargeable Respect Zone (ci-après « l’Application »).

 

Vous pouvez accéder directement aux différentes rubriques de la Politique en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
  2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES
  3. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
  4. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
  5. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
  6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
  7. COOKIES
  8. VOS DROITS
  9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable des traitements de données personnelles décrits au sein de la Politique est :

 

Respect Zone

Association régie par la loi de 1901 – numéro SIREN 810 880 542.

Adresse : 79, boulevard du Général Koenig – 92200 Neuilly-sur-Seine.

 

2.      CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

2.1. Informations vous concernant que nous collectons directement auprès de vous :

 

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre inscription à notre newsletter, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, lorsque vous nous signalez un usage abusif du label Respect Zone et lorsque vous signez notre Charte.

 

Les catégories de données personnelles collectées et traitées dans ce cadre sont :

 

  • Des informations d’identification vous concernant (ex : vos nom et prénom, votre âge) ;

 

  • Des informations de contact vous concernant (ex : votre adresse de courrier électronique, votre code postal, votre ville de résidence, votre numéro de téléphone).

 

2.2. Informations vous concernant communiquées par des tiers :

 

Lorsque vous effectuez des dons en ligne ou lorsque vous adhérez à notre association en utilisant la plateforme HelloAsso, cette dernière traite vos données en tant que responsable de traitement indépendant, conformément à sa propre « Charte de confidentialité » accessible ici.

 

La plateforme HelloAsso partagera cependant avec nous les catégories de données personnelles suivantes que vous lui avez fournies :

 

  • Des informations d’identification vous concernant (vos nom et prénom) ;

 

  • Des informations de contact (votre adresse mail)

 

2.3. Informations vous concernant que nous collectons automatiquement :

 

Nous utilisons des cookies permettant d’assurer le fonctionnement du Site et d’analyser votre navigation et vos interactions sur le Site. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à la section 7 de la Politique.

 

3.      FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

FINALITÉS BASES LÉGALES
Le suivi et la gestion de votre adhésion à notre association, y compris le suivi du versement de vos cotisations L’exécution du contrat d’adhésion
Le suivi et la gestion de vos dons Notre intérêt légitime à recueillir vos dons
Envoi de la newsletter Votre consentement
Envoi de communications relatives aux activités et actions menées par l’association, à nos membres, aux signataires de la charte et aux donateurs Notre intérêt légitime à tenir informés de nos activités nos membres, signataires de notre Charte et donateurs
Enregistrer votre signature de la Charte Respect Zone Votre consentement
Publier vos nom et prénom sur le Site afin de vous identifier comme signataire de la Charte Respect Zone Votre consentement
Mise en relation avec un professionnel de l’aide psychologique Votre consentement
Le suivi de votre navigation aux fins de mesurer l’audience de notre site et de notre application Votre consentement au dépôt et à la lecture des cookies correspondants
La gestion des contentieux Notre intérêt légitime à assurer la défense de nos droits

 

 

4.      DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Vos données sont exclusivement accessibles :

 

  • Aux membres du personnel de Respect Zone ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;

 

  • A certains sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos instructions :
    • Notre prestataire d’hébergement ;
    • Notre prestataire de messagerie électronique pour l’envoi des newsletters ;

 

  • Les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) et les autorités judiciaires en cas de contentieux.

 

5.      DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

5.1. Respect Zone conserve vos données personnelles pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces données. La durée de conservation de vos données personnelles par Respect Zone varie en fonction de la finalité de traitement de ces données.

 

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée n’excédant pas les durées ci-dessous :

 

CATEGORIES DE DONNEES DURÉE DE CONSERVATION
Données relatives au suivi et la gestion de votre adhésion à notre association, y compris le suivi du versement de vos cotisations Pendant la durée de votre adhésion, augmentée d’une période de trois ans.
Données relatives au suivi et la gestion de vos dons 3 ans à compter de votre dernier don.
Données nécessaires pour l’envoi de la newsletter Jusqu’à votre désinscription
Données nécessaires pour l’envoi de communications relatives aux activités et actions menées par l’association, à nos membres, aux signataires de la charte et aux donateurs Pour nos membres :  Pendant la durée de votre adhésion, augmentée d’une période de 3 ans.

Pour les non-membres : 3 ans à partir de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de votre part.
Données nécessaires à la mise en relation avec un professionnel de l’aide psychologique Jusqu’à votre mise en relation avec un professionnel de l’aide psychologique
Données relatives à l’enregistrement votre signature de la Charte Respect Zone Jusqu’au retrait de votre engagement
Données relatives à la publication de vos nom et prénom sur le Site afin de vous identifier comme signataire de la Charte Respect Zone Jusqu’au retrait de votre consentement
Données de navigation sur notre Site 13 mois

 

 

5.2. Ces durées de conservation ne font pas obstacle à l’exercice de vos droits, détaillés à la section 7 de cette Politique. Par ailleurs, à l’issue des durées de conservation listées ci-dessus, nous pourrons être amenés à conserver tout ou partie de vos données pour des durées plus longues correspondant aux durées de prescription applicables et/ou à nos obligations légales de conservation.

 

6.      TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

Les données collectées lors de la navigation sur le site, sont conservées en Europe. Aucun transfert de vos données n’est fait vers un pays tiers.

 

7.      COOKIES

 

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

 

7.2. Les cookies utilisés sur notre Site

 

Cookies techniques. Nous utilisons des cookies exclusivement techniques et fonctionnels afin de permettre votre navigation et d’améliorer votre expérience sur le Site. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés.

 

7.3 Les cookies utilisés sur notre Application

 

Aucun cookie n’est déposé sur l’Application.

 

8.      VOS DROITS

 

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

 

  • Accès et rectification: Vous avez le droit le droit d’accéder sans frais à vos données personnelles et, le cas échéant, d’en demander la rectification.
  • Retrait de votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale, tel qu’indiqué au sein de la section 3 de la Politique. Le retrait de votre consentement ne prendra effet que pour l’avenir et n’affectera donc pas la licéité des traitements antérieurs effectués sur cette base.
  • Suppression: Vous pouvez demander la suppression de tout ou partie de vos données personnelles dans les cas suivants :
  • Lorsque leur traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Lorsque vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions indiquées ci-dessous ;
  • Lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
  • Lorsque leur effacement est requis pour respecter une obligation légale auquel nous sommes soumis.
  • Opposition: Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière qu’il vous appartiendra de nous communiquer, aux traitements ayant pour base légale notre intérêt légitime, tel qu’indiqué au sein de la section 3 de la Politique.

En cas d’exercice de ce droit, nous cesserons de mettre en œuvre les traitements concernés, sauf : (i) s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant – pendant une durée nous permettant de procéder aux vérifications nécessaires ;
  • Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Lorsque le traitement ne nous est plus nécessaire mais que vous souhaitez que nous conservions les données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsque vous exercez votre droit d’opposition – pendant la période permettant de vérifier si nous disposons de motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement.

Portabilité : Vous pouvez demander la portabilité des données à caractère personnel traitées sur le fondement de votre consentement, tel qu’indiqué au sein de la section 3 de la Politique. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante : info@respectzone.org ou par courrier adressé à Respect Zone dont l’adresse figure à l’article 1. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à libeller l’objet de votre message ou de votre courrier en précisant « Exercice des droits relatifs à mes données personnelles ».

 

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

9.   MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique. Le cas échéant, nous veillerons à ce que vous soyez informé(e) de ces modifications. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.