Discrètement, bien loin du tumulte des réseaux sociaux, le nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne fait ses premiers pas. Le pendant judiciaire de la plateforme de signalement Pharos est désormais logé au sein de la section « Presse et protection des libertés publiques » de la cinquième division du parquet de Paris. Il compte six magistrats, qui sont secondés par des précieux assistants spécialisés et juristes chargés de faire des constatations et des requêtes. Dédié aux affaires les plus graves, le pôle, grâce à sa compétence nationale concurrente pour les appels à la haine ou le harcèlement moral sur internet, se saisira des cas les plus complexes et les plus médiatiques.

Le dernier en date ? Le déferlement de haine qui avait suivi, à la fin décembre 2020, la mention de l’origine israélienne du père d’April Benayoum. La dauphine de Miss France 2021 avait porté plainte après la diffusion de tweets antisémites. L’actualité judiciaire de ces derniers mois avait également été marquée par la condamnation en première instance de l’influenceur Marvel Fitness, à deux ans de prison, dont un an ferme – il a fait appel. Une affaire emblématique du cyberharcèlement de meute.

Accéléré par l’assassinat de Samuel Paty

La création de ce parquet spécialisé est l’une des rares dispositions de la loi Avia qui a survécu au Conseil constitutionnel, qui avait largement censuré ce texte en juin dernier. Sa mise en place a été accélérée après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty cet automne, victime d’une campagne de haine en ligne. « Les pouvoirs publics devaient montrer qu’on ne laissait pas les choses en l’état », observe Me Basile Ader. « Nous sommes dans un vrai virage légal », ajoute-t-il, faisant notamment référence aux débats en cours au parlement sur une nouvelle disposition contre la haine en ligne insérée dans le projet de loi Séparatisme.

Il y a dix-huit mois, le fonctionnement du nouveau pôle avait déjà été esquissé par l’ancienne garde des Sceaux. À l’Assemblée nationale, Nicole Belloubet avait expliqué, en juillet 2019, que ce parquet spécialisé serait chargé de superviser l’enquête dès la réception d’une plainte signalant des faits de cyberhaine, avec des premières réquisitions aux opérateurs techniques d’internet, avant un éventuel dessaisissement au profit d’un parquet local en cas de faits isolés. À charge désormais pour le nouveau pôle, devenu l’interlocuteur direct de Pharos à la place du parquet de Nanterre et des services d’enquêtes locaux, de procéder désormais à ce travail d’arbitrage et de filtre dans les dossiers reçus. « C’est un parquet national qui ne dit pas son nom », observe Me Éric Morain.

Le nouveau pôle aura également la tâche de représenter la justice française face aux grandes plateformes. Des réunions sont prévues pour les sensibiliser au droit français. « Un pôle national, très centralisé, aura plus de poids pour discuter avec les plateformes en ligne qu’un procureur isolé dans sa région, note l’avocate Sabine Marcellin. Les magistrats vont pouvoir développer des ponts et des contacts pour pouvoir par exemple interrompre rapidement la diffusion d’un contenu haineux. » Actuellement, c’est l’une des difficultés dans les poursuites d’auteurs de contenus haineux : certains réseaux sociaux ne répondent tout simplement pas aux réquisitions de la justice française.

Or, dans ces affaires, « il faut intervenir le plus rapidement possible car il y a risque de déperdition de la preuve », regrette l’avocat Me Alexandre Archambault. Et l’avocat de remarquer également qu’il ne « faut pas moins de quarante-cinq jours pour obtenir une audience, pourtant en procédure d’urgence, devant le tribunal judiciaire de Paris, pour des affaires relatives au numérique comme des commentaires outranciers ». La tâche des magistrats est également compliquée par la nature des messages. Comment interpréter, dans un sens ou dans l’autre, un court message de 280 caractères ?

Une mesure symbolique ?

Si la création du nouveau pôle est saluée par l’association Respect zone, spécialisée dans la lutte les cyberviolences, ses moyens inquiètent. « Nous demandions la mise en place d’une telle structure depuis quatre ans : il ne se passe pas vingt-quatre heures sans un scandale lié à la cyberhaine », rappelle son président, l’avocat Philippe Coen. « Mais cela ressemble à une mesure symbolique. Les parquetiers vont devoir être particulièrement agiles : entre le tri entre les affaires, un œil sur les pratiques à l’international et l’écoute des victimes, ils auront fort à faire », déplore-t-il. À ce sujet, le nouveau pôle mise justement sur le travail de veille des associations, une alerte appréciable.

« J’ai bien peur que nous soyons dans une mesure d’affichage, alors qu’il s’agit d’un contentieux de masse, qui nécessite une adaptation en conséquence », renchérit Alexandre Archambault. À l’image, suggère l’avocat, de la réponse pénale pour les délits routiers, « une réponse graduée et adaptée qui va de la contravention pour les infractions basiques à la correctionnelle pour les cas les plus graves, avec pour les affaires intermédiaires le tribunal de police ». De son côté, l’avocat Éric Morain plaide pour la création de juridictions interrégionales spécialisées sur le numérique. « Si nous voulons que la lutte contre la cyberhaine soit efficiente, il ne faut pas éloigner le justiciable de ses juges, explique-t-il. La centralisation à Paris n’aide pas à la spécialisation des premiers interlocuteurs des victimes, les policiers et les gendarmes. »

Pour remettre en phase le temps de la justice avec celui des traumatismes numériques, Philippe Coen plaide pour un travail plus poussé en matière de prévention. « Ce qui nous intéresse, c’est que l’action des cyberprocureurs puisse permettre d’aider à faire bouger les lignes pour responsabiliser de façon experte les réseaux sociaux et les usagers », explique l’avocat. Comment ? En demandant dans leurs réquisitoires des peines de substitution, telles que des actions de prévention ou de formation pour « positiver la lutte contre les cyberviolences ».

 

source : Dalloz actualités