Proposition 39

Déterminer et homologuer un standard international Respect Zone (telle la norme Afnor) de la modération : développement de la charte et du label (Respect Zone) par la voie réglementaire et de normalisation, nationale et internationale. Les réseaux sociaux et leurs usagers ont besoin d’un référent lisible, simple et transparent pour comprendre la manière et la qualité de la modération attendue ou offerte au sein d’un espace numérique.